Politique de confidentialité
Nous, TORQEEDO GMBH (ci-après également « Torqeedo »), prenons très au sérieux la protection de vos données personnelles et respectons strictement les règles de la réglementation applicable en matière de protection des données. Les données personnelles ne sont collectées sur ce site web que dans la mesure où cela est techniquement nécessaire. Il est toutefois possible d'utiliser le site Internet de TORQEEDO GMBH sans divulguer de données personnelles. En aucun cas, les données collectées ne seront vendues ou transmises à des tiers pour toute autre raison. La déclaration suivante vous donne un aperçu de la manière dont nous assurons cette protection et du type de données collectées à quelles fins. Vous serez également informé des droits dont vous bénéficiez.
1. Définitions
La déclaration de protection des données de TORQEEDO GMBH est basée sur les termes utilisés par la directive et le règlement européens (CE) sur la protection des données (règlement sur la protection des données). Notre politique de confidentialité doit être facile à lire et à comprendre pour le public, ainsi que pour nos clients et partenaires commerciaux. Pour cela, nous expliquons à l'avance les termes utilisés :
(a) Données à caractère personnel
Par données à caractère personnel, on entend toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après « personne concernée »). Une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs facteurs spécifiques à l'identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.
(b) Personne concernée
Personne concernée : toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données personnelles sont traitées par le responsable du traitement.
c) Traitement
Le traitement est toute opération ou ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, le classement, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.
(d) Restriction du traitement
La restriction du traitement est le marquage des données personnelles stockées dans le but de limiter leur traitement futur.
e) Contrôleur ou responsable du traitement
Le responsable ou le responsable du traitement est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel. Lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou des États membres, le responsable du traitement ou les critères spécifiques de sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou des États membres.
(f) Sous-traitant
Le sous-traitant est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
g) Destinataire
Le destinataire est une personne physique ou morale, une autorité publique, une agence ou un autre organisme à qui des données à caractère personnel sont divulguées, qu'il s'agisse ou non d'un tiers. Toutefois, les autorités qui peuvent recevoir des données à caractère personnel dans le cadre d'un mandat d'enquête spécifique en vertu du droit de l'Union ou des États membres ne sont pas considérées comme des destinataires.
h) Tiers
Un tiers est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un autre organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel sous la responsabilité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant.
i) Pseudonymisation
La pseudonymisation est le traitement de données à caractère personnel de telle sorte que les données à caractère personnel ne puissent plus être attribuées à une personne concernée spécifique sans utiliser d'informations supplémentaires, à condition que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et fassent l'objet de mesures techniques et organisationnelles visant à garantir que les données à caractère personnel ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.
j) Profilage
Le profilage est toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel qui consiste à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des aspects relatifs à la performance au travail, à la situation économique, à la santé, aux préférences personnelles, aux intérêts, à la fiabilité, au comportement, à la localisation ou au changement de localisation de cette personne physique.
k) Consentement
On entend par consentement toute indication spécifique et informée, donnée librement, de la volonté de la personne concernée sous la forme d'une déclaration ou d'un autre acte positif non équivoque par lequel la personne concernée accepte le traitement des données à caractère personnel la concernant.
2. Nom et adresse du responsable du traitement
Le responsable au sens du règlement général sur la protection des données, des autres lois sur la protection des données applicables dans les États membres de l'Union européenne et des autres dispositions de nature à protéger les données est :
TORQEEDO GMBH
Direction :
Fabian Bez
Heiko Vietmeier
Takayuki Sato
Einsteinstrasse 901
Campus Ost
82234 Wessling
Allemagne
Tél : +49 (0) 8153 9215 100
E-mail : info@torqeedo.com
Site web : www.torqeedo.com
3. Coordonnées du délégué à la protection des données
Par e-mail :
datenschutz@torqeedo.com
Par courrier :
Délégué à la protection des données
M. Robert Schöttl
Föhrenweg 22, 85757 Karlsfeld
Allemagne
4. Cookies
Les pages Internet de TORQEEDO GMBH utilisent des fichiers texte (appelés cookies), qui sont déposés et stockés sur un système informatique via un navigateur Internet.
Les cookies sont utilisés par de nombreux sites web et serveurs, et de nombreux cookies contiennent un identifiant de cookie. L'ID d'un cookie est un identifiant unique du cookie et consiste en une chaîne de caractères par laquelle les pages Internet et les serveurs peuvent être attribués au navigateur Internet spécifique dans lequel le cookie a été stocké. Cela permet aux sites web et aux serveurs visités de distinguer le navigateur individuel de la personne concernée des autres navigateurs internet qui contiennent d'autres cookies. Un navigateur Internet spécifique peut ainsi être reconnu et identifié grâce à l'ID du cookie.
Cela permet à TORQEEDO GMBH de fournir aux utilisateurs du site web des services plus conviviaux qui ne seraient pas possibles sans le paramétrage du cookie. Par exemple, l'utilisateur d'un site web qui utilise des cookies ne doit pas saisir à nouveau ses données d'accès à chaque fois qu'il visite le site web, car cette opération est effectuée par le site web et le cookie stocké sur le système informatique de l'utilisateur. Un autre exemple est le cookie d'un panier d'achat dans la boutique en ligne. La boutique en ligne mémorise les articles qu'un client a placés dans son panier virtuel grâce à un cookie.
En principe, il existe deux types de cookies. D'une part, les cookies dits de session. Ces cookies sont à nouveau supprimés après la fin d'une session de navigation. D'autre part, les cookies dits permanents. Ces cookies peuvent rester stockés sur votre ordinateur pendant une période définie plus longue.
En outre, les cookies sont différenciés selon qu'ils sont placés par l'opérateur d'un site web (cookie de première partie) ou par des tiers (cookie de troisième partie).
Si les cookies ne sont pas impérativement nécessaires pour proposer le site web, nous demandons votre consentement avant l'utilisation des cookies au moyen d'un menu dit de consentement lors de votre première visite sur le site web. Dans ce menu, les visiteurs du site web ont la possibilité de donner ou de refuser leur consentement à diverses options/fonctionnalités facultatives. Dans l'élément de menu « Détails », les visiteurs peuvent voir les différents cookies/fonctionnalités et la durée de leur stockage.
Pour les cookies qui sont impérativement nécessaires au fonctionnement du site web, nous partons de la base juridique de l'art. 6 al. 1 du RGPD (intérêt légitime).
Pour les cookies pour lesquels nous obtenons le consentement du visiteur, l'art. 6 al. 1 let. a du RGPD (consentement) constitue la base juridique.
La personne concernée peut empêcher à tout moment la mise en place de cookies par notre site Internet au moyen d'un réglage approprié du navigateur Internet utilisé et s'opposer ainsi de manière permanente à la mise en place de cookies. En outre, les cookies déjà installés peuvent être supprimés à tout moment via un navigateur Internet ou d'autres logiciels. Cela est possible dans tous les navigateurs Internet courants. Si la personne concernée désactive le paramétrage des cookies dans le navigateur Internet utilisé, il se peut que toutes les fonctions de notre site Internet ne soient pas entièrement utilisables.
Vous trouverez ici vos préférences en matière de cookies : https://www.torqeedo.com/fr/cookie-settings.html
5. Collecte de données et d'informations générales
Le site web de la société TORQEEDO GMBH (ci-après également dénommée « Torqeedo ») collecte une série de données et d'informations générales chaque fois qu'une personne concernée ou un système automatisé consulte le site web. Ces données et informations générales sont stockées dans les fichiers journaux du serveur. Les éléments suivants peuvent être enregistrés :
- les types et versions de navigateur utilisés,
- le système d'exploitation utilisé par le système d'accès,
- le site web à partir duquel un système d'accès arrive sur notre site web (appelé référent),
- les sous-sites web auxquels on accède par un système d'accès à notre site web,
- la date et l'heure d'accès au site web,
- une adresse de protocole Internet (IP),
- le fournisseur de services Internet du système d'accès et
- d'autres données et informations similaires qui servent à écarter le danger en cas d'attaque de nos systèmes informatiques.
- En utilisant ces données et informations générales, la société TORQEEDO GMBH ne tire aucune conclusion sur la personne concernée. Ces informations sont plutôt nécessaires pour
- livrer correctement le contenu de notre site web,
- optimiser le contenu de notre site web et la publicité qui lui est destinée,
- assurer la fonctionnalité permanente de nos systèmes informatiques et de la technologie de notre site web, et
- fournir aux autorités chargées de l'application de la loi les informations nécessaires aux poursuites judiciaires en cas de cyberattaque.
La société TORQEEDO GMBH analyse donc les données et informations collectées de manière anonyme, d'une part à des fins statistiques, et d'autre part dans le but d'accroître la protection et la sécurité des données de notre entreprise, afin d'assurer un niveau optimal de protection des données personnelles que nous traitons. Les données anonymes des fichiers journaux du serveur sont stockées séparément de toute donnée personnelle fournie par une personne concernée et sont supprimées après trente (30) jours.
Base juridique de cette collecte :
Art. 6 al. 1 let. f du RGPD (intérêt légitime du responsable).
6. Inscription sur notre site web
Il est possible de s'inscrire sur le site web du responsable du traitement en fournissant des données personnelles. Les données personnelles transmises au contrôleur dans le processus sont déterminées par le masque de saisie respectif utilisé pour l'enregistrement. Les données personnelles saisies seront collectées et stockées exclusivement pour un usage interne du responsable du traitement et pour ses propres besoins. Le responsable du traitement peut faire en sorte que les données soient transférées à un ou plusieurs sous-traitants, tels que des hébergeurs, qui utiliseront également les données à caractère personnel exclusivement pour un usage interne imputable au responsable du traitement.
Dans ces cas, nous ne faisons appel qu'à des sous-traitants soigneusement et préalablement sélectionnés, avec lesquels nous avons conclu un contrat de traitement mandaté conformément à l'art. 28 du RGPD.
L'inscription de la personne concernée par la fourniture volontaire de données à caractère personnel sert au responsable du traitement à offrir à la personne concernée des contenus ou des services qui, de par leur nature, ne peuvent être proposés qu'aux utilisateurs enregistrés. Les personnes enregistrées sont libres de modifier à tout moment les données fournies lors de l'inscription ou de les faire supprimer complètement de la base de données du responsable du traitement.
Base juridique de cette collecte :
Art. 6 al. 1 let. a du RGPD (consentement de la personne concernée)
Possibilité d'opposition :
Les personnes concernées peuvent révoquer leur inscription d'utilisateur en envoyant un courriel informel à datenschutz@torqeedo.com et faire supprimer leurs données.
TORQEEDO GMBH fournira à toute personne concernée, à tout moment et sur demande, des informations sur les données personnelles stockées concernant la personne concernée. En outre, le responsable du traitement rectifie ou efface les données à caractère personnel à la demande ou sur indication de la personne concernée, à condition que cela ne soit pas contraire à une obligation légale de conserver les données. L'ensemble du personnel du responsable du traitement est à la disposition de la personne concernée en tant que personnes de contact dans ce contexte.
7. Utilisation d'applications
Conformément aux conditions d'utilisation applicables du fournisseur tiers (qui devient votre partenaire contractuel pour l'achat de l'App) à partir duquel vous téléchargez une App développée par TORQEEDO (comme iTunes, Google Play, etc.), nous traitons les données qui nous sont fournies par le fournisseur tiers (par exemple, votre ID d'appareil) dans la mesure nécessaire à l'exécution du contrat afin que vous puissiez télécharger l'App sur votre appareil mobile.
Veuillez également accorder une attention particulière aux avis de protection des données distincts des paragraphes suivants concernant l'app développée par TORQEEDO et aux avis de protection des données des fournisseurs tiers respectifs.
8. Application TorqTrac
Lors de l'utilisation de l'application TorqTrac, le stockage des données a lieu exclusivement sur l'appareil final. Aucune donnée personnelle, aucune donnée de l'appareil (par exemple, les données de localisation) ne sera transmise à Torqeedo ou à des tiers.
9. Informations sur la protection des données concernant l'utilisation du service à distance
Données transmises à Torqeedo dans le cadre du service à distance :
- Votre nom, prénom, adresse, adresses électroniques
- Numéro de contrat, numéros de série
- Paramètres des composants du système, en particulier le courant, la puissance, le temps de fonctionnement et la température
- Informations sur la localisation
Finalités du traitement :
- Torqeedo utilise les données transmises exclusivement aux fins suivantes
- Réalisation de diagnostics avancés de défauts et leur détection précoce
- Détection d'anomalies sur des composants individuels
- Système d'enregistrement et services des composants
- Améliorer la stabilité du système
- Amélioration des algorithmes de contrôle et de régulation
- Informer des travaux d'entretien à effectuer
- Utilisation des données sous forme anonyme pour la création de profils d'utilisateurs internes à l'entreprise
- Utilisation des données sous forme anonyme pour déterminer les besoins en matière de sélection et de conception des composants
Base juridique de cette collecte :
Art. 6 al. 1 let. a du RGPD (consentement de la personne concernée).
Documents
Les informations relatives au consentement et à la protection des données pour l'utilisation du service à distance sont disponibles à l'adresse suivante :
Consentement à la transmission et au traitement Art.13 RGPD - Client privé
Consentement à la transmission et au traitement Art.14 RGPD - Via partenaire
Destinataire
Les données collectées dans le cadre du service à distance seront traitées exclusivement par Torqeedo. Un transfert à des tiers n'a pas lieu.
Transferts vers des pays tiers
Un transfert vers des pays tiers n'a pas lieu et n'est pas prévu.
Durée de conservation et possibilité d'opposition :
Tant que vous ne vous opposez pas à la collecte/au traitement, les données collectées seront conservées pendant la durée du contrat de service à distance.
Si vous retirez votre consentement, vos données seront supprimées après réception de l'objection.
Veuillez envoyer votre opposition au traitement ultérieur de vos données par le service à distance à l'adresse suivante :
Par écrit
TORQEEDO GMBH
Département juridique / Direction
Einsteinstrasse 901
Geb. 901
82234 Wessling
Allemagne
Par e-mail
revocation@torqeedo.com
10. Abonnement à notre lettre d'information et à notre bulletin d'information sur les relations avec les investisseurs
Sur le site web de TORQEEDO GMBH, les utilisateurs ont la possibilité de s'abonner à la lettre d'information de l'entreprise et aux nouvelles concernant les relations avec les investisseurs. Les données à caractère personnel transmises au responsable du traitement des données à cet égard sont visibles dans la fenêtre de saisie utilisé à cette fin.
Les bulletins d'information de notre société et les informations sur les relations avec les investisseurs ne peuvent généralement être reçus par la personne concernée que si (1) la personne concernée dispose d'une adresse électronique valide et (2) la personne concernée s'inscrit au mailing correspondant. Pour des raisons juridiques, un courriel de confirmation est envoyé à l'adresse électronique saisie par une personne concernée pour la première fois pour l'envoi selon la procédure de double opt-in. Ce courriel de confirmation est utilisé pour vérifier que le propriétaire de l'adresse électronique, en tant que personne concernée, a autorisé la réception des informations.
Lors de l'enregistrement respectif, nous stockons également l'adresse IP du système informatique utilisé par la personne concernée au moment de l'enregistrement, telle qu'attribuée par le fournisseur de services Internet (ISP), ainsi que la date et l'heure de l'enregistrement. La collecte de ces données est nécessaire pour pouvoir retracer l'utilisation (éventuellement) abusive de l'adresse électronique d'une personne concernée à une date ultérieure et sert donc de protection juridique pour le responsable du traitement.
Les données personnelles collectées lors de l'inscription seront utilisées exclusivement pour l'envoi de newsletters/actualités sur les relations avec les investisseurs. En outre, les abonnés pourraient être informés par courrier électronique si cela est nécessaire au fonctionnement du service ou à un enregistrement connexe, comme cela pourrait être le cas en cas de modification de l'offre ou de changements dans les circonstances techniques. Les données personnelles collectées ne seront pas transmises à des tiers. L'abonnement aux informations peut être résilié par la personne concernée à tout moment.
Base juridique de cette collecte :
Art. 6 al. 1 let. a du RGPD (consentement de la personne concernée).
Possibilité d'opposition :
Aux fins de la révocation du consentement, un lien correspondant se trouve dans chaque bulletin d'information/journal des relations avec les investisseurs. En outre, il est possible de notifier la révocation au responsable du traitement à tout moment par courrier ou par e-mail à datenschutz@torqeedo.com.
11. Informations sur la protection des données concernant l'utilisation des données de votre carte de visite
Si vous nous donnez votre carte de visite dans le cadre d'événements / salons, nous enregistrerons vos données dans notre système CMS afin de vous informer à l'avenir sur les produits ou services de Torqeedo.
Base juridique de cette enquête:
Art. 6 al. 1 let. a du RGPD (consentement de la personne concernée) et Art. 6 al. 1 let. f du RGPD (intérêt légitime du responsable).
Veuillez envoyer votre opposition au traitement ultérieur de vos données à :
Par écrit
TORQEEDO GMBH
Département juridique / Direction
Einsteinstrasse 901
Geb. 901
82234 Wessling
Allemagne
Par e-mail
datenschutz@torqeedo.com
Possibilité d'objection : Envoyez un courriel informel à datenschutz@torqeedo.com pour demander la suppression de vos données.
12. Suivi des bulletins d'information, des communiqués de presse et des relations avec les investisseurs
Les lettres d'information, les communiqués de presse et les informations relatives aux relations avec les investisseurs de TORQEEDO GMBH contiennent des pixels de suivi. Un pixel de suivi est un graphique miniature intégré dans les courriels envoyés au format HTML pour permettre l'enregistrement et l'analyse des fichiers journaux. Cela permet une évaluation statistique du succès ou de l'échec des campagnes de marketing en ligne. Sur la base du pixel de suivi intégré, TORQEEDO GMBH peut voir si et quand un e-mail a été ouvert par une personne concernée, et quels liens dans l'e-mail ont été appelés par la personne concernée.
Ces données personnelles collectées via les pixels de suivi inclus sont stockées et analysées par le responsable du traitement afin d'optimiser l'envoi d'informations et de mieux adapter le contenu aux intérêts de la personne concernée. Ces données personnelles ne seront pas transmises à des tiers. Les personnes concernées ont le droit de révoquer à tout moment la déclaration séparée de consentement donnée à cet égard via la procédure de double opt-in.
Après une révocation, ces données personnelles seront supprimées par le responsable du traitement. TORQEEDO GMBH interprète automatiquement l'annulation de la réception de la lettre d'information, des communiqués de presse/des informations sur les relations avec les investisseurs comme une révocation.
13. Comment nous contacter via le site web
Le site Internet de TORQEEDO GMBH contient, sur la base des dispositions légales, des données permettant un contact électronique rapide avec notre entreprise et une communication directe avec nous. Si une personne concernée contacte le responsable du traitement, par exemple par e-mail ou via un formulaire de contact, les données personnelles transmises par la personne concernée sont automatiquement stockées. Ces données personnelles fournies volontairement au responsable du traitement ne seront stockées qu'aux fins du traitement ou de la prise de contact avec la personne concernée. Ces données personnelles ne seront pas transmises à des tiers.
Base juridique de cette collecte :
Art. 6 al. 1 let. a (consentement de la personne concernée)
Possibilité d'opposition :
Les personnes concernées peuvent révoquer leur inscription d'utilisateur en envoyant un courriel informel à datenschutz@torqeedo.com et faire supprimer leurs données.
14. Suppression et blocage de routine des données personnelles
Le responsable du traitement traite et stocke les données personnelles de la personne concernée uniquement pendant la durée nécessaire pour atteindre l'objectif du stockage ou lorsque cela est prévu par la directive et le règlement européens ou par un autre législateur dans les lois ou règlements auxquels le responsable du traitement est soumis.
Si la finalité du stockage n'a plus lieu d'être ou si une période de stockage prescrite par la directive et le règlement européens ou par un autre législateur compétent expire, les données personnelles seront systématiquement bloquées ou supprimées conformément aux dispositions légales.
15. Protection des données dans les candidatures et dans la procédure de candidature
Le responsable du traitement des données collecte et traite les données à caractère personnel des candidats aux fins de la gestion de la procédure de candidature. Le traitement peut également être effectué par voie électronique. C'est notamment le cas si un demandeur soumet les documents de demande pertinents au responsable du traitement par voie électronique (par exemple, par courrier électronique ou via un formulaire web sur le site web). Si le responsable du traitement conclut un contrat de travail avec un candidat, les données transmises seront stockées dans le but de traiter la relation de travail conformément aux dispositions légales. Si le responsable du traitement ne conclut pas de contrat de travail avec le candidat, les documents de candidature sont automatiquement supprimés trois mois après la notification de la décision de rejet, à moins que le candidat n'ait donné son consentement séparé pour que les données soient conservées pendant une période plus longue ou que la suppression ne soit pas contraire à tout autre intérêt légitime du responsable du traitement.
Base juridique de la collecte :
Art. 88 du RGPD en liaison avec l'article 26 de la loi allemande sur la protection des données. Veuillez également prendre note des informations relatives à la protection des données sur notre portail de carrière à l'adresse suivante : ttps://career.torqeedo.com/datenschutz.html.
16. Droits de la personne concernée
a) Droit à la confirmation
Toute personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont traitées. Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de confirmation, elle peut, à tout moment, contacter tout employé du responsable du traitement.
b) Droit à l'information
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d'obtenir du responsable du traitement, à tout moment et gratuitement, des informations sur les données à caractère personnel stockées la concernant, ainsi qu'une copie de ces informations. En outre, la directive et le règlement européens ont accordé à la personne concernée l'accès aux informations suivantes :
- les finalités du traitement
- les catégories de données à caractère personnel qui sont traitées
- les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, notamment dans le cas de destinataires situés dans des pays tiers ou d'organisations internationales
- si possible, la durée prévue de conservation des données à caractère personnel ou, si cela n'est pas possible, les critères permettant de déterminer cette durée
- l'existence d'un droit d'obtenir la rectification ou l'effacement des données à caractère personnel le concernant ou d'obtenir la limitation du traitement par le responsable du traitement ou d'un droit d'opposition à un tel traitement
- l'existence d'un droit de recours auprès d'une autorité de surveillance
si les données personnelles ne sont pas collectées auprès de la personne concernée : Toutes les informations disponibles sur l'origine des données
l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris le profilage, conformément à l'article 22, alinéas 1 et 4, du RGPD et, au moins dans ces cas, des informations significatives sur la logique impliquée et la portée et les effets escomptés de ce traitement pour la personne concernée
En outre, la personne concernée a le droit d'être informée si des données à caractère personnel ont été transférées à un pays tiers ou à une organisation internationale. Si tel est le cas, la personne concernée a également le droit d'obtenir des informations sur les garanties appropriées en rapport avec le transfert.
Si une personne concernée souhaite exercer ce droit d'accès, elle peut, à tout moment, contacter n'importe quel employé du responsable du traitement.
c) Droit de rectification
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d'obtenir la rectification immédiate des données à caractère personnel inexactes la concernant. En outre, la personne concernée a le droit, compte tenu des finalités du traitement, de demander que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris au moyen d'une déclaration complémentaire. Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de rectification, elle peut, à tout moment, contacter tout employé du responsable du traitement.
d) Droit à la limitation du traitement
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d'obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l'une des conditions suivantes est remplie :
- L'exactitude des données personnelles est contestée par la personne concernée pendant une période permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données personnelles.
- Le traitement est illégal, la personne concernée s'oppose à l'effacement des données personnelles et demande à la place la restriction de l'utilisation des données personnelles.
- Le responsable du traitement n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais la personne concernée en a besoin pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
- La personne concernée s'est opposée au traitement conformément à l'article 21, alinéa 1, du RGPD et il n'est pas encore clair si les motifs légitimes du responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.
Si l'une des conditions susmentionnées est remplie et qu'une personne concernée souhaite demander la restriction des données personnelles stockées par TORQEEDO GMBH, elle peut, à tout moment, contacter tout employé du responsable du traitement. L'employé de TORQEEDO GMBH se chargera de la restriction du traitement.
e) Droit d'opposition
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de données à caractère personnel la concernant qui est effectué sur la base de l'article 6, al. 1, let. e) ou f) du RGPD. Cela s'applique également au profilage fondé sur ces dispositions.
La société TORQEEDO GMBH ne traitera plus les données à caractère personnel en cas d'opposition, à moins que nous puissions démontrer des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui l'emportent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou pour l'affirmation, l'exercice ou la défense de revendications juridiques. Si la société TORQEEDO GMBH traite des données à caractère personnel à des fins de marketing direct, la personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel traitées pour ce type de marketing. Cela s'applique également au profilage, dans la mesure où il est lié à cette publicité directe. Si la personne concernée s'oppose à TORQEEDO GMBH au traitement à des fins de marketing direct, TORQEEDO GMBH ne traitera plus les données personnelles à ces fins.
En outre, la personne concernée a le droit, pour des raisons tenant à sa situation particulière, de s'opposer au traitement des données à caractère personnel la concernant qui est effectué par la société TORQEEDO GMBH à des fins de recherche scientifique ou historique, ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, alinéa 1, de la loi sur la protection des données (RGPD), à moins que le traitement ne soit nécessaire à l'exécution d'une tâche effectuée pour des raisons d'intérêt public.
Pour exercer son droit d'opposition, la personne concernée peut s'adresser directement à tout employé de la société TORQEEDO GMBH ou à un autre employé. La personne concernée est également libre d'exercer son droit d'opposition au moyen de procédures automatisées utilisant des spécifications techniques dans le cadre de l'utilisation des services de la société de l'information, nonobstant la directive 2002/58/CE.
f) Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d'obtenir du responsable du traitement l'effacement sans délai des données à caractère personnel la concernant, lorsqu'un des motifs suivants s'applique et dans la mesure où le traitement n'est pas nécessaire :
- Les données à caractère personnel ont été collectées ou autrement traitées à des fins pour lesquelles elles ne sont plus nécessaires.
- La personne concernée révoque le consentement sur lequel le traitement était fondé conformément à l'article 6, alinéa 1, lettre a), du RGPD ou à l'article 9, alinéa 2, lettre a), du RGPD et il n'existe aucune autre base juridique pour le traitement.
- La personne concernée s'oppose au traitement conformément à l'article 21, alinéa 1, du RGPD et il n'existe pas de motifs légitimes prépondérants pour le traitement, ou la personne concernée s'oppose au traitement conformément à l'article 21, alinéa 2, du RGPD.
- Les données personnelles ont été traitées illégalement.
- L'effacement des données à caractère personnel est nécessaire au respect d'une obligation légale en vertu du droit de l'Union ou des États membres à laquelle le responsable du traitement est soumis.
- Les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre des services de la société de l'information offerts conformément à l'article 8, alinéa 1 du RGPD.
Si l'une des raisons susmentionnées s'applique et qu'une personne concernée souhaite demander la suppression des données personnelles stockées par TORQEEDO GMBH, elle peut, à tout moment, contacter n'importe quel employé du responsable du traitement. L'employé de TORQEEDO GMBH veillera à ce que la demande d'effacement soit immédiatement satisfaite.
Si les données personnelles ont été rendues publiques par la société TORQEEDO GMBH et que notre société en est responsable conformément à l'art. 17, al. 1 du RGPD, TORQEEDO GMBH met en œuvre des mesures raisonnables, y compris des mesures techniques, pour indemniser les autres responsables du traitement des données personnelles publiées, en tenant compte de la technologie disponible et du coût de mise en œuvre, afin d'informer la personne concernée qu'elle a demandé à ces autres responsables du traitement l'effacement de tous les liens vers les données personnelles ou vers des copies ou des réplications des données personnelles, à moins que le traitement ne soit nécessaire. L'employé de TORQEEDO GMBH prendra les mesures nécessaires dans les cas individuels.
g) Droit à la portabilité des données
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d'obtenir les données à caractère personnel la concernant qui ont été fournies par la personne concernée à un responsable du traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Il a également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été fournies y fasse obstacle, à condition que le traitement soit fondé sur le consentement conformément à l'article 6, al. 1, lettre, du RGPD ou à l'art. 9, alinéa 2, lettre a, du RGPD ou sur un contrat conformément à l'art. 6, alinéa 1, lettre b et que le traitement soit effectué par des moyens automatisés, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou dans l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
En outre, lorsqu'elle exerce son droit à la portabilité des données conformément à l'article 20, alinéa 1 du RGPD la personne concernée a le droit d'obtenir que les données à caractère personnel soient transférées directement d'un responsable du traitement à un autre responsable du traitement, dans la mesure où cela est techniquement possible et à condition que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d'autres personnes.
Pour faire valoir son droit à la portabilité des données, la personne concernée peut à tout moment contacter n'importe quel employé de TORQEEDO GMBH.
h) Décisions automatisées dans des cas individuels, y compris le profilage
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l'affectant de manière significative de façon similaire, sauf si la décision (1) est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement, ou (2) est autorisé par le droit de l'Union ou de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis et ce droit contient des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée, ou (3) est effectué avec le consentement explicite de la personne concernée.
Si la décision (1) est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement, ou (2) si elle est prise avec le consentement explicite de la personne concernée, le TORQEEDO GMBH met en œuvre des mesures appropriées pour sauvegarder les droits et libertés et les intérêts légitimes de la personne concernée, qui comprennent au moins le droit d'obtenir l'intervention d'une personne concernée de la part du responsable du traitement, d'exprimer son point de vue et de contester la décision.
Si la personne concernée souhaite exercer ses droits concernant les décisions automatisées, elle peut, à tout moment, contacter n'importe quel employé du responsable du traitement.
i) Droit de révoquer le consentement en vertu de la loi sur la protection des données
Toute personne concernée par le traitement des données personnelles a le droit de retirer à tout moment son consentement au traitement des données personnelles.
Si la personne concernée souhaite exercer son droit de retrait du consentement, elle peut, à tout moment, contacter n'importe quel employé du responsable du traitement.
17. Dispositions relatives à la protection des données concernant l'utilisation et l'application de Google Analytics (avec fonction d'anonymisation)
Le responsable du traitement a intégré le composant Google Analytics (avec fonction d'anonymisation) sur ce site web. Google Analytics est un service d'analyse web. L'analyse web consiste à collecter, rassembler et évaluer des données sur le comportement des visiteurs de sites web. Un service d'analyse web collecte, entre autres, des données sur le site web à partir duquel une personne concernée a accédé à un site web (appelé référent), quelles sous-pages du site web ont été consultées ou à quelle fréquence et pendant combien de temps une sous-page a été consultée. Une analyse web est principalement utilisée pour optimiser un site web et pour analyser le rapport coût-bénéfice de la publicité sur Internet. L'opérateur du composant Google Analytics est Google Inc, 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, USA.
Le responsable du traitement utilise l'ajout « _gat. anonymizeIp » pour l'analyse web via Google Analytics. Grâce à cet ajout, l'adresse IP de la connexion Internet de la personne concernée est raccourcie et rendue anonyme par Google si l'accès à nos pages Internet se fait à partir d'un État membre de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
L'objectif du composant Google Analytics est d'analyser le flux des visiteurs de notre site web. Google utilisera les données et informations collectées dans le but d'évaluer votre utilisation de notre site web, de compiler des rapports sur l'activité du site à l'intention de son exploitant et de fournir d'autres services liés à l'activité du site.
Google Analytics installe un cookie sur le système informatique de la personne concernée. Ce que sont les cookies a déjà été expliqué ci-dessus. L'installation de ce cookie permet à Google d'analyser l'utilisation de notre site web. Chaque fois qu'une personne concernée accède à l'une des pages individuelles de ce site web exploité par le responsable du traitement des données, sur laquelle un composant Google Analytics a été intégré, le navigateur Internet du système de technologie de l'information de la personne concernée est automatiquement déclenché par le composant Google Analytics respectif pour transmettre des données à Google à des fins d'analyse en ligne. Dans le cadre de cette procédure technique, Google prend connaissance de données personnelles, telles que l'adresse IP de la personne concernée, que Google utilise, entre autres, pour retracer l'origine des visiteurs et des clics et, par la suite, pour permettre le calcul des commissions.
Au moyen du cookie, des informations personnelles, par exemple l'heure d'accès, le lieu d'origine d'un accès et la fréquence des visites de notre site web par la personne concernée, sont stockées. À chaque fois que vous visitez notre site Internet, ces données personnelles, y compris l'adresse IP de la connexion Internet utilisée par la personne concernée, sont transmises à Google aux États-Unis d'Amérique. Ces données personnelles sont stockées par Google aux États-Unis d'Amérique. Google est susceptible de communiquer à des tiers les données personnelles collectées dans le cadre du processus technique.
Vous pouvez refuser l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur, mais veuillez noter que si vous faites cela, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctionnalités de ce site web.
Vous pouvez également empêcher la collecte et la transmission à Google des données générées par les cookies et liées à votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plugin de navigateur disponible sur le lien suivant : tools.google.com.
Vous pouvez empêcher la collecte par Google Analytics en cliquant sur le lien suivant. Un cookie de désactivation sera installé pour empêcher la collecte future de vos données lors de la visite de ce site web :
Pour plus d'informations sur les conditions d'utilisation et la protection des données, veuillez consulter les sites www.google.com ou www.google.de/intl/de/policies/.
18. Politique de confidentialité sur l'utilisation et l'application de YouTube
Le contrôleur a intégré des composants de YouTube sur ce site web.
La société d'exploitation de YouTube est YouTube, LLC, 901 Cherry Ave, San Bruno, CA 94066, États-Unis. YouTube, LLC est une filiale de Google Inc, 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, États-Unis.
Chaque fois qu'une personne concernée accède à l'une des pages individuelles de ce site Internet exploité par le responsable du traitement des données sur lequel un composant YouTube (vidéo YouTube) a été intégré, le navigateur Internet du système de technologie de l'information de la personne concernée est automatiquement invité par le composant YouTube respectif à télécharger une représentation du composant YouTube correspondant de YouTube. Vous trouverez de plus amples informations sur YouTube à l'adresse https://www.youtube.com/yt/about/de/. Dans le cadre de cette procédure technique, YouTube et Google reçoivent des informations sur la sous-page spécifique de notre site web visitée par la personne concernée.
Si la personne concernée est connectée à YouTube en même temps, YouTube reconnaît la sous-page spécifique de notre site web que la personne concernée visite lorsqu'une sous-page contenant une vidéo YouTube est appelée. Ces informations sont collectées par YouTube et Google et attribuées au compte YouTube respectif de la personne concernée.
YouTube et Google reçoivent toujours, via le composant YouTube, l'information que la personne concernée a visité notre site web si la personne concernée est connectée à YouTube en même temps qu'elle appelle notre site web ; ceci a lieu indépendamment du fait que la personne concernée clique ou non sur une vidéo YouTube. Si la personne concernée ne souhaite pas que ces informations soient transmises à YouTube et Google, elle peut empêcher cette transmission en se déconnectant de son compte YouTube avant d'accéder à notre site web.
La politique de confidentialité publiée par YouTube, qui peut être consultée à l'adresse https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/, fournit des informations sur la collecte, le traitement et l'utilisation des données personnelles par YouTube et Google.
L'affichage de vidéos Youtube n'est possible que si les visiteurs du site ont donné leur accord à cet effet via le menu « Consentement ». En cas de consentement, l'art. 6 al. 1 let. a du RGPD est utilisé comme base juridique.
19. Dispositions relatives à la protection des données pour l'utilisation des boutons de médias sociaux
Notre site web utilise des boutons des sociétés suivantes :
Twitter, Twitter Inc, 1355 Market St, Suite 900, San Francisco, CA 94103, USA
Facebook, Facebook Inc, 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, États-Unis
YouTube, LLC, 901 Cherry Ave, San Bruno CA 94066, USA
Google+, Google Inc, 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, USA
LinkedIn, LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Place, Dublin 2, Irland
Ces boutons de médias sociaux fournissent uniquement des liens vers les fournisseurs respectifs. Tant que ces boutons ne sont pas cliqués, aucune transmission à ces fournisseurs n'a lieu.
Si vous cliquez sur ces boutons, vous serez redirigé vers le site web du fournisseur respectif. Selon que vous étiez connecté ou non au fournisseur concerné au moment du clic, vos données seront traitées conformément aux directives d'utilisation des données de ces fournisseurs et pourront être utilisées pour le profilage, ce qui ne relève pas de notre responsabilité.
Vous trouverez de plus amples informations sur les politiques d'utilisation des données des différents fournisseurs sous les liens suivants :
Twitter : http://twitter.com/privacy
Facebook : http://www.facebook.com/about/privacy
YouTube : http://www.youtube.com/t/privacy_at_YouTube
Google : http://www.google.de/intl/de/policies/
LinkedIn: https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy
Si vous ne souhaitez pas que ces sociétés collectent des données vous concernant, vous ne devez pas cliquer sur ces boutons.
20. Google Maps
Ce site web utilise le service de cartographie Google Maps du fournisseur Google, Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, si vous avez accepté l'utilisation de cookies fonctionnels. La représentation des cartes Google Maps a pour conséquence que l'adresse IP du terminal du visiteur est transmise aux serveurs de Google, y compris à sa société mère américaine Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA. La déclaration de protection des données de Google peut être consultée sous le lien suivant : https://policies.google.com/privacy
21. Google Remarketing
Sur ce site web, nous utilisons les fonctions « Remarketing » et « Groupes cibles similaires » de Google pour cibler les visiteurs de nos sites web avec des messages publicitaires appropriés, même après leur départ. Pour cela, un « cookie » est placé sur votre ordinateur ou votre appareil mobile afin de permettre à Google de reconnaître votre appareil même après avoir quitté notre site Web et de vous envoyer des messages publicitaires concernant notre offre.
Base juridique de la collecte et de l'utilisation :
Art. 6 al. 1 let. a du RGPD (consentement de la personne concernée via une bannière de cookies), alternativement art. 6 al. 1 let. f du RGPD (intérêt légitime de la personne concernée).
Possibilité d'opposition :
Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez désactiver cette fonctionnalité à tout moment en vous connectant à vos préférences Google Ads à l'aide du lien suivant : www.google.com/settings/ads. Vous pouvez également vous rendre sur la page de désactivation de la Network Advertising Initiative : www.networkadvertising.org/managing/opt out.asp
22. Google reCAPTCHA
Pour protéger notre site web, nous utilisons le système reCAPTCHA de Google Inc. 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043, USA. reCAPTCHA nous permet de reconnaître si un visiteur de notre site web est un être humain ou un logiciel automatisé qui abuse de notre site web et des fonctions qui y sont implémentées, ce qui est empêché par l'utilisation du reCAPTCHA. Lorsque le système reCAPTCHA de Google est utilisé, l'adresse IP du visiteur du site Web et éventuellement d'autres données nécessaires à Google pour le fonctionnement du système reCAPTCHA sont transmises à Google. Les dispositions relatives à la protection des données de Google inc. s'appliquent ici, que vous pouvez consulter sur http://www.google.de/intl/de/privacy ou https://www.google.com/intl/de/policies/privacy/.
Base juridique : Art. 6 al. 1 let. f du RGPD, car il s'agit d'un intérêt légitime de l'exploitant du site web de protéger les fonctions offertes contre une utilisation abusive
23. Pinterest
TORQEEDO utilise le pixel de suivi Pinterest si vous avez consenti à cette collecte dans le cadre de notre système de gestion du consentement. Pinterest est un réseau social permettant de reproduire des photographies ou des graphiques de ses membres. Grâce au pixel de suivi Pinterest du service Europe Ltd. Palmerston House, 2nd Floor, Fenian Street, Dublin 2, Irlande, nous pouvons suivre votre comportement d'utilisateur et l'évaluer de manière à ce que les mesures publicitaires puissent être mieux adaptées à vos souhaits et intérêts. En outre, Pinterest Inc. utilise les données collectées à des fins d'analyse et pour ses propres annonces publicitaires. Les utilisateurs de Pinterest peuvent adapter eux-mêmes leurs paramètres pour les annonces publicitaires sur https://www.pinterest.de/settings/privacy.
Pinterest Europe Ltd. et Torqeedo GmbH sont à considérer comme des "responsables conjoints" au sens de l'article 26 du RGPD, dans la mesure où ils utilisent des fonctions de données publicitaires pour lesquelles la collecte et la transmission de données personnelles sont effectuées. Vous trouverez d'autres informations sur la protection des données de Pinterest et les possibilités d'exercer les droits des personnes concernées vis-à-vis de Pinterest Europe Ltd. sous https://policy.pinterest.com/de/privacy-policy.
24. Enquêtes auprès des clients avec SurveyMonkey
Pour réaliser des enquêtes auprès des clients, nous utilisons l'outil de SurveyMonkey, Europe UC, 2 Shelbourne Buildings, Shelbourne Road, Dublin, Irlande. SurveyMonkey collecte des informations sur l'appareil (PC, ordinateur portable, smartphone, tablette...) que vous utilisez pour participer à l'enquête. Cela comprend l'adresse IP, la version du système d'exploitation, le type d'appareil, les informations sur le système et les performances et le type de navigateur. Pour les appareils mobiles, l'UUID de l'appareil est également enregistré. SurveyMonkey utilise également ce que l'on appelle des services de suivi tiers, qui à leur tour définissent des cookies et des balises de page pour collecter le temps d'utilisation et les statistiques d'utilisation.
Nous n'avons aucun contrôle sur la quantité de données collectées par SurveyMonkey. Pour plus d'informations sur SurveyMonkey, veuillez consulter : https://www.surveymonkey.de/mp/legal/privacy-policy/#pp-section-10
SurveyMonkey Europe UC est une filiale de SurveyMonkey Inc. basée aux États-Unis. Il n'est pas exclu que vos données collectées par SurveyMonkey soient également transférées aux États-Unis. SurveyMonkey Inc. s'est toutefois soumis à l'accord Privacy Shield conclu entre l'Union européenne et les États-Unis et a été certifié en conséquence. SurveyMonkey s'engage donc à respecter les normes et réglementations de la loi européenne sur la protection des données.
À la suite de l'arrêt de la CJCE C-311/18 « Schrems II », SurveyMonkey s'est engagé à effectuer des transferts de données sur la base des clauses contractuelles types de l'UE.
Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet à l'adresse suivante : https://www.surveymonkey.de/mp/legal/eu-data-transfer-statement/
La base juridique est l'article 6, alinéa 1, lettre f du RGPD. La réalisation d'enquêtes auprès des clients à l'aide de SurveyMonkey est dans notre intérêt légitime et nous partons du principe que les intérêts protégeables des participants à l'enquête ne prévalent pas.
25. Base juridique du traitement
L'art. 6 I let. a du RGPD sert à notre entreprise de base juridique pour les opérations de traitement dans lesquelles nous obtenons le consentement pour une finalité de traitement spécifique.
Si le traitement des données à caractère personnel est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie, comme c'est le cas, par exemple, pour les opérations de traitement qui sont nécessaires à la livraison de biens ou à la fourniture d'un autre service ou d'une contrepartie, le traitement est fondé sur l'art. 6 I let. du RGPD.
Il en va de même pour les traitements nécessaires à l'exécution de mesures précontractuelles, par exemple dans le cas de demandes de renseignements sur nos produits ou services. Si notre entreprise est soumise à une obligation légale par laquelle le traitement des données à caractère personnel devient nécessaire, par exemple pour l'exécution d'obligations fiscales, le traitement est fondé sur l'art. 6 I let. c du RGPD.
Dans de rares cas, le traitement des données à caractère personnel pourrait devenir nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique. Ce serait le cas, par exemple, si un visiteur était blessé dans nos locaux et que, par conséquent, son nom, son âge, les détails de son assurance maladie ou d'autres informations vitales devaient être transmis à un médecin, un hôpital ou un autre tiers. Le traitement serait alors fondé sur l'article 6 I let. d du RGPD.
En définitive, les opérations de traitement sont également fondées sur l'art. 6 I let. f du RGPD. Les opérations de traitement qui ne sont couvertes par aucune des bases juridiques susmentionnées sont fondées sur cette base juridique si le traitement est nécessaire pour protéger un intérêt légitime de notre société ou d'un tiers, à condition que les intérêts, les droits fondamentaux et les libertés de la personne concernée ne prévalent pas. Nous sommes autorisés à effectuer de tels traitements notamment parce qu'ils ont été spécifiquement mentionnés par le législateur européen. À cet égard, le législateur a estimé qu'un intérêt légitime pouvait être présumé si la personne concernée est un client du responsable du traitement (considérant 47, deuxième phrase du RGPD).
26. Durée de conservation des données personnelles
Le critère pour la durée de conservation des données personnelles est la période de conservation légale en vigueur. Après l'expiration du délai, les données correspondantes sont systématiquement supprimées si elles ne sont plus nécessaires à l'exécution ou au lancement du contrat.
27. Exigences légales ou contractuelles de fournir les données à caractère personnel ; nécessité pour la conclusion du contrat ; obligation de la personne concernée de fournir les données à caractère personnel ; conséquences éventuelles de la non fourniture des données à caractère personnel
Nous vous informons que la communication de données à caractère personnel est en partie exigée par la loi (par exemple, les dispositions fiscales) ou peut également résulter de dispositions contractuelles (par exemple, des informations sur le partenaire contractuel). Parfois, afin de conclure un contrat, il peut être nécessaire qu'une personne concernée nous fournisse des données à caractère personnel que nous traiterons par la suite. Par exemple, la personne concernée est obligée de nous fournir des données personnelles si TORQEEDO GMBH conclut un contrat avec elle. Le fait de ne pas fournir les données à caractère personnel signifierait que le contrat avec la personne concernée ne pourrait être conclu. Avant de fournir des données personnelles par la personne concernée, cette dernière doit contacter l'un de nos employés. Notre employé informera la personne concernée au cas par cas si la transmission des données personnelles est requise par la loi ou le contrat ou est nécessaire à la conclusion du contrat, s'il y a une obligation de fournir les données personnelles et quelles seraient les conséquences de ne pas fournir les données personnelles.
28. Existence d'une prise de décision automatisée
En tant qu'entreprise responsable, nous n'avons pas recours à la prise de décision automatique ou au profilage.
29. Sécurité
Nous prenons toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données personnelles contre la perte et l'abus. De cette façon, vos données sont stockées dans un environnement d'exploitation sécurisé non accessible au public. Les données de paiement sont transmises de manière cryptée (SSL 128 bits).
Si vous souhaitez nous contacter par e-mail, nous vous signalons que la confidentialité des informations transmises n'est pas garantie. Le contenu des e-mails peut être consulté par des tiers. Nous vous recommandons donc de ne nous envoyer des informations confidentielles que par courrier.
30. Informations complémentaires
Votre confiance est importante pour nous. Par conséquent, nous souhaitons être disponibles à tout moment pour répondre à vos questions concernant le traitement de vos données. Si vous avez des questions auxquelles la présente déclaration de protection des données ne répond pas ou si vous souhaitez des informations plus détaillées sur un point quelconque, veuillez contacter à tout moment le responsable de la protection des données de TORQEEDO GMBH.
31. Coordonnées du délégué à la protection des données
M. Robert Schöttl
Tél. +49 (0) 8131 3333 220
Fax +49 (0) 8131 3385 388
E-mail : datenschutz@torqeedo.com