Conditions d’utilisation

1. Champ d’application

Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent au site Web hébergé à l’adresse www.torqeedo.com ainsi qu’aux services y afférents (« sites Web »), appartenant à la société Torqeedo GmbH, Einsteinstrasse 901, Campus Ost, 82234 Wessling, Allemagne, téléphone : +49 - (0) 8153-9215-100, télécopie : +49 - (0) 8153-9215-319, e-mail : info@torqeedo.com, représentée par ses gérants Fabian Bez, Heiko Vietmeier & Takayuki Sato, (ci-après « Torqeedo »).

2. Sites Web

2.1 Torqeedo s’efforce de maintenir et d’entretenir son site Web avec le plus grand soin. Toutes les données et informations contenues sur notre site Web ainsi que les services y afférents ont été étudiées et vérifiées avec soin par Torqeedo ou des tiers. Torqeedo ou ces tiers ne peuvent toutefois donner aucune garantie, tant tacite qu’implicite, quant à l’exhaustivité, à l’exactitude ou à l’actualité des informations qui y figurent. Le site et les services y afférents peuvent présenter des lenteurs ou contenir des fautes d’orthographe ou des informations erronées.

2.2 Torqeedo se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d’utilisation ainsi que les contenus et la structure du site Web et des services, Ce droit inclut notamment le droit de proposer des offres ou des services payants ou de cesser complètement de fournir ces prestations.

3. Obligations de l’utilisateur

3.1 Tout utilisateur du site Web et des services de Torqeedo est lui-même responsable de l’ensemble de ses activités. L’utilisation du site Web et des services y afférents s’effectue à ses risques et périls.

3.2 Les utilisateurs s’engagent en outre à respecter le droit de la République fédérale d’Allemagne. En particulier, tout utilisateur s’engage à respecter les dispositions relatives à la protection des mineurs.

3.3 Le site Web et les services de Torqeedo ne doivent pas être utilisés à des fins illicites. En particulier, il est interdit d’inscrire des tiers à une newsletter à leur insu et sans leur consentement.

3.4 Les activités des utilisateurs visant à rendre le site Web et les services de Torqeedo inopérationnels ou tout du moins à rendre son utilisation difficile sont interdites et passibles de poursuites civiles et pénales.

4. Responsabilité

4.1 La responsabilité de Torqeedo est illimitée dans les cas de responsabilité prévus par la loi et indépendants de toute faute (p. ex. ressortant de la garantie ou de la Loi allemande sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz), de même qu’en cas de dommages aux personnes (atteinte à la vie, à l’intégrité physique, à la santé). Torqeedo assume également l’entière responsabilité en cas de faute intentionnelle et de faute lourde. En cas de faute légère, Torqeedo est responsable uniquement en cas de violation d’obligations contractuelles majeures. On entend par obligation contractuelle majeure toute obligation devant être consentie à l’acheteur dans le sens et aux fins du contrat ou dont la réalisation est indispensable à l’exécution du contrat en bonne et due forme et sur le respect de laquelle l’acheteur compte à juste titre. Dans ces cas, Torqeedo décline toutefois toute responsabilité en cas de dommages indirects ou imprévisibles, de dommages consécutifs, de manque à gagner ou d’économies non réalisées. Par ailleurs, la responsabilité de Torqeedo est exclue en cas de faute légère. Cette limitation de responsabilité s’applique également aux représentant légaux, aux salariés, aux employés et aux auxiliaires d’exécution de l’éditeur.

Si vous êtes entrepreneur, les dispositions complémentaires suivantes s’appliquent : en cas de violation d’obligations contractuelles majeures et de faute légère de Torqeedo, la responsabilité de Torqeedo se limitera au triple du montant hors taxe de la facture de la livraison ou de la prestation à l’origine du dommage.

4.2 Les informations de tiers ou les liens renvoyant à des pages Internet de tiers éventuellement contenus sur ce site Web et les services y afférents sont fournis aux utilisateurs exclusivement à titre de service complémentaire. Torqeedo n’est pas responsable des informations et des pages de tiers accessibles par ces liens et ne s’en approprie pas les contenus. Torqeedo décline toute responsabilité en cas de dommages résultant de la consultation ou de l’utilisation de ces pages Internet de tiers. Ceci est également valable au cas où Torqeedo serait lié à son insu à une page de tiers par « hyperlien ».

4.3 Les dispositions de responsabilité susmentionnées s’appliquent à tous les droits contractuels et non contractuels ressortant du présent accord ou de l’utilisation des sites Web et des services de Torqeedo.

5. Droits des marques et droits d’auteur

5.1 « Torqeedo » est une marque déposée. Les logos, marques, noms commerciaux, nom d’usage et autres marques sont également protégés par le droit des marques ou les dispositions correspondantes, même s’ils ne sont pas caractérisés en tant que tels. L’utilisation des cette/ces marque(s) ou des logos correspondants n’est autorisée qu’après accord manuscrit préalable de Torqeedo.

5.2 En outre, les contenus du site Web et des services de Torqeedo, et en particulier les photos, sous soumis aux droits d’auteur. Leur reproduction ou utilisation à d’autres fins que l’usage personnel est illicite. Toute publication est interdite sans l’autorisation préalable de Torqeedo.

6. Dispositions finales

6.1 Le droit applicable est celui de la République Fédérale d’Allemagne. L’application du droit commercial des Nations Unies (CVIM) est exclue.

6.2 Le lieu de la juridiction compétente est Munich, dans la mesure où l’utilisateur est aussi commerçant.

6.3 Les présentes conditions d’utilisation peuvent être consultées à l’adresse https://www.torqeedo.com/on/demandware.store/Sites-B2B-Site/fr/%e2%80%99Page-Show%e2%80%99?%e2%80%99cid%e2%80%99=%e2%80%99terms-of-use%e2%80%99 .

Version du : 19 décembre 2014